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ANTS
Les véhicules venant du Royaume-Uni sont-ils éligibles au certificat de conformité?
Oui, un véhicule provenant du Royaume-Uni peut être éligible à un COC, mais ce n’est pas automatique.
Depuis le Brexit, le Royaume-Uni est considéré comme un pays tiers à l’Union européenne. Pour i...
ANTS
Les véhicules suisses sont-ils éligibales au certificat de conformité?
Oui, un véhicule suisse peut avoir un COC, mais il faut distinguer le pays d’immatriculation et l’homologation du véhicule.
La Suisse n’étant pas membre de l’Union européenne, un véhicule suisse n'...
ANTS
Quels véhicules sont éligibles au certificat de conformité?
Le COC (certificat de conformité européen) concerne principalement les véhicules qui ont fait l’objet d’une réception européenne/CE par le constructeur. Il ne s’agit donc pas d’un document que tous...
ANTS
Qui doit demander un certificat de conformité ?
Si vous avez acheté un véhicule importé, c’est en principe vous, en tant qu’acheteur et futur titulaire de la carte grise, qui devez vous procurer le document de conformité nécessaire à l’immatricu...

ANTS
Qu'est-ce qu'un certificat de conformité véhicule ?
Un certificat de conformité véhicule est un document qui atteste qu’un véhicule respecte les normes techniques et réglementaires exigées pour pouvoir être immatriculé.
En France, il s’agit gén...






