Si vous avez acheté un véhicule importé, c’est en principe vous, en tant qu’acheteur et futur titulaire de la carte grise, qui devez vous procurer le document de conformité nécessaire à l’immatriculation. France Titres demande effectivement le certificat de conformité délivré par le constructeur, ou un document équivalent.
Qui fait concrètement la demande ?
Le COC est délivré par le constructeur. Vous pouvez donc :
- demander le COC directement au constructeur ou à son représentant en France ;
- dans certains cas, obtenir une attestation d’identification auprès du constructeur, de son représentant en France ou de la DREAL ;
- si le véhicule ne dispose pas d'une conformité européenne permettant l'immatriculation directe, vous devrez éventuellement passer par une réception à titre isolé (RTI) auprès de la DREAL.
👉 Le vendeur étranger n'est donc pas nécessairement celui qui doit demander le COC. Cependant, si le véhicule était déjà vendu avec son COC, le vendeur doit normalement vous remettre ce document avec les autres documents du véhicule.
Si vous me dites dans quel pays vous avez acheté le véhicule, sa marque/modèle/année et si vous l'avez acheté à un professionnel ou à un particulier, je peux vous dire qui doit demander le COC dans votre cas et auprès de qui.
