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ANTS
Quels véhicules sont éligibles au certificat de conformité?
Le COC (certificat de conformité européen) concerne principalement les véhicules qui ont fait l’objet d’une réception européenne/CE par le constructeur. Il ne s’agit donc pas d’un document que tous...
ANTS
Qui doit demander un certificat de conformité ?
Si vous avez acheté un véhicule importé, c’est en principe vous, en tant qu’acheteur et futur titulaire de la carte grise, qui devez vous procurer le document de conformité nécessaire à l’immatricu...

ANTS
Le certificat de conformité COC est-il obligatoire pour immatriculer un véhicule importé ?
Oui, mais pas forcément sous la forme d’un COC original.
Pour immatriculer en France un véhicule importé, France Titres (ANTS) demande en principe un certificat de conformité délivré par le constru...

ANTS
Qu'est-ce qu'un certificat de conformité véhicule ?
Un certificat de conformité véhicule est un document qui atteste qu’un véhicule respecte les normes techniques et réglementaires exigées pour pouvoir être immatriculé.
En France, il s’agit gén...






