Un scan du certificat de conformité est il suffisant pour une demande d'immatriculation ?

Oui. En France, le scan du certificat de conformité est suffisant pour immatriculer un véhicule. Vous le reçevez par e-mail au meilleur prix et dans les délais rapides.

SOURCE:  https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000049860443

Modifié par Arrêté du 21 juin 2024 - art. 2 : 

"Les demandes d'immatriculation d'un véhicule neuf ou d'occasion sont adressées au ministre de l'intérieur soit par voie électronique, soit par l'intermédiaire d'un professionnel de l'automobile habilité par le ministre de l'intérieur."

Vous devez vous munir d'une copie numérique (photo ou scan) des documents suivants : (Art 1. E. 2) "Le certificat de conformité à un type CE ou UE pourra être le duplicata du certificat délivré par le constructeur ou son représentant dans l'Etat de première immatriculation ou d'immatriculation précédente, ou la copie du certificat certifiée conforme par les autorités de l'Etat de première immatriculation ou d'immatriculation précédente."